CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Matières Marius Aurenti :
3 rue Brillat Savarin
Parc du 45ème Parallèle
26300 Chateauneuf sur Isère
Tel. : +33 (0)4 75 55 91 35
SARL au capital de 70223 €
SIREN : 324 590 058
2008 B 80 002 RCS Romans
N8 TVA : FR 87 324 590 058
Code APE : 2364 Z
Directeur de la publication : Lionel Ballet
ci-après dénommée « Matières Marius Aurenti » et gérant le site www.mariusaurenti.com et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mariusaurenti.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Matières Marius Aurenti et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mariusaurenti.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.mariusaurenti.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Matières Marius Aurenti conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mariusaurenti.com de la société Matières Marius Aurenti, dans la limite des stocks disponibles. La société Matières Marius Aurenti se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.mariusaurenti.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors TVA (Matières Marius Aurenti étant en franchise de TVA) sauf pour les frais de ports qui sont des prix affichés TTC toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et des frais de port. La société Matières Marius Aurenti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros HT, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 200 euros HT, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 3 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.mariusaurenti.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Matières Marius Aurenti propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Matières Marius Aurenti, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Matières Marius Aurenti expédiera les produits au plus tôt 3 semaines après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB sécurisée ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du CREDIT AGRICOLE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Matières Marius Aurenti lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
La société Matières Marius Aurenti conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision par une déclaration écrite claire, envoyée par courrier postal ou par e-mail à l’adresse suivante :
📧 contact@mariusaurenti.com
📞 +33 9 87 87 65 75
📍 3 rue Brillat Savarin Parc du 45ème Parallèle 26300 Chateauneuf sur Isère
Il est recommandé d’utiliser le formulaire de rétractation disponible sur votre compte client en ligne ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté précisant la volonté de se rétracter.
Retour des produits
Le consommateur doit retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le consommateur. Il sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire avec le client.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si leur sceau a été brisé après la livraison.
Contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
Pour toute question relative à l’exercice du droit de rétractation, notre service client reste à disposition pour vous accompagner.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de SAS Matières Marius Aurenti, 3 rue Brillat Savarin Parc du 45ème Parallèle 26300 Chateauneuf sur Isère contact@mariusaurenti.com:
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise avec signature dans un point Mondial Relay désigné par l’acheteur. La société Matières Marius Aurenti pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Matières Marius Aurenti. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du remetteur dans un Mondial Relay, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur à réception du colis.
Article 8. Responsabilité
La société Matières Marius Aurenti, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mariusaurenti.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Matières Marius Aurenti. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Garantie
La société Matières Marius Aurenti accorde la plus grande importance à la qualité de tous les éléments utilisés pour fabriquer ses produits uniques. Matières Marius Aurenti ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et conservation des produits une fois en la possession de l’acheteur.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, telles que définies par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que les articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité sur les produits achetés. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison et s’applique lorsque le produit :
Ne correspond pas à la description donnée par le vendeur.
N’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
Ne présente pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec l’acheteur.
Cette garantie s’applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. En cas de non-conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit sans frais. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, un remboursement peut être accordé.
Garantie contre les vices cachés
Selon les articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également d’une garantie légale contre les vices cachés qui rendraient le produit impropre à son usage ou diminueraient son usage à un point tel que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un prix inférieur s’il en avait eu connaissance.
Cette garantie s’applique dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché. En cas de vice caché avéré, le consommateur peut choisir entre le retour du produit avec remboursement intégral ou une réduction du prix d’achat.
Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande relative aux garanties légales, le consommateur peut contacter notre service client à l’adresse suivante :
📧 contact@mariusaurenti.com
📞 +33 9 87 87 65 75
📍 3 rue Brillat Savarin Parc du 45ème Parallèle 26300 Chateauneuf sur Isère
L’acheteur devra fournir une preuve d’achat et une description du problème rencontré.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Matières Marius Aurenti s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante contact[@]mariusaurenti.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble
Article 13. Opposition au démarchage téléphonique
Conformément aux dispositions de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Lors de la collecte de votre numéro de téléphone sur notre site, nous vous informons de votre droit à vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone à des fins commerciales, vous pouvez vous inscrire sur Bloctel.
Cette inscription n’empêche toutefois pas notre société de vous contacter dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours ou si vous nous avez donné votre consentement préalable.
Article 14. Médiation de la consommation (En cours de finalisation)
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
MARIUS AURENTI est en train de trouver une entité de médiation de la consommation.
Article 15. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, du transporteur et de l’adresse de livraison. Sauf mention contraire lors de la commande, la livraison est effectuée dans un délai maximum 30 jours en France à compter de la validation du paiement, sauf pour commandes personnalisées et pour tous les produits liés à Carqis dont les délais de fabrication sont de maximum 12 semaines.
En cas de retard de livraison, le consommateur sera informé dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions de l’article L. 216-2 du Code de la consommation, si la livraison n’a pas été effectuée dans le délai prévu, le client pourra annuler sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen écrit si, après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celle-ci n’a pas été réalisée.
Si la commande est annulée, le remboursement du montant payé interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande d’annulation.
Toute anomalie constatée à la réception (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) devra être signalée dans les plus brefs délais à notre service client afin de trouver une solution adaptée.
