CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vente en ligne à destination des consommateurs
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
La société Matières Marius Aurenti
3 rue Brillat Savarin
Parc du 45ème Parallèle
26300 Châteauneuf-sur-Isère
Tél. : +33 (0)4 75 55 91 35
SARL au capital de 69 722 €
SIREN : 324 590 058
RCS Romans : 2008 B 80 002
TVA intracommunautaire : FR 87 324 590 058
Code APE : 2364 Z
Directeur de la publication : Lionel Ballet
Ci-après dénommée « Marius Aurenti » ou « le Vendeur »,
Et
Toute personne physique agissant en qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation, souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mariusaurenti.com, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Marius Aurenti commercialise ses produits et services à distance, par l’intermédiaire de son site internet, auprès de consommateurs.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de réception, de garantie et de traitement des réclamations.
Toute commande passée sur le site internet www.mariusaurenti.com implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Marius Aurenti se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux ventes conclues à distance avec des consommateurs via le site internet www.mariusaurenti.com.
Elles ne régissent pas les ventes conclues avec des professionnels, lesquelles relèvent de conditions distinctes.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document du Client, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent.
Article 3 – Produits et services proposés
Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet www.mariusaurenti.com au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication annoncées.
Chaque produit ou service fait l’objet d’une présentation décrivant ses caractéristiques essentielles. Les photographies, visuels, nuanciers, représentations graphiques et descriptifs sont fournis à titre indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle parfaite, notamment s’agissant du rendu des couleurs, matières et textures.
Marius Aurenti se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé à la vente sur son site.
Article 4 – Disponibilité
Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Marius Aurenti en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible, un avoir ou, lorsque cela est possible, une solution de remplacement.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
Sauf mention contraire expresse, les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit et sont indiqués au Client avant validation définitive de sa commande.
Marius Aurenti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 6 – Commande
Le Client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier selon le processus en vigueur sur le site.
Avant validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les frais éventuels, corriger d’éventuelles erreurs et modifier le contenu de son panier.
La commande n’est définitive qu’après validation expresse par le Client de son panier, acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et confirmation du paiement ou, le cas échéant, réception effective du virement bancaire.
Toute commande passée sur le site vaut engagement ferme du Client.
Toute commande passée par téléphone, email ou à la suite d’un échange préalable avec les équipes de Marius Aurenti, puis confirmée par écrit par le Client, notamment par retour d’email, validation écrite ou paiement, vaut acceptation pleine et entière du devis, de la commande ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente dès lors qu’elles ont été communiquées ou rendues accessibles au Client.
Le Client reconnaît que la validation de sa commande emporte obligation de paiement.
Marius Aurenti se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, d’adresse erronée, de demande anormale, de mauvaise foi apparente ou de tout motif légitime.
Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement de la commande s’effectue selon les moyens proposés sur le site au jour de la commande.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande n’est traitée qu’à compter de l’encaissement effectif des fonds sur le compte bancaire de Marius Aurenti.
Le Client garantit à Marius Aurenti qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Marius Aurenti se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande en cas de refus d’autorisation de paiement, d’incident de paiement ou de défaut de règlement.
Article 8 – Formations et prestations de services
Lorsque le Client commande une formation, une inscription à un atelier ou toute autre prestation de service proposée sur le site, l’inscription devient ferme à compter de la validation de la commande et du paiement correspondant.
Sauf conditions particulières plus favorables expressément indiquées sur la page concernée, une annulation sans frais peut être acceptée jusqu’à sept jours calendaires avant la date prévue de la prestation. Au-delà de ce délai, toute annulation est considérée comme tardive et le montant versé reste acquis à Marius Aurenti, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Lorsque la prestation de service doit être exécutée avant l’expiration du délai légal de rétractation, son exécution ne pourra commencer qu’après demande expresse du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose, pour les produits éligibles, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit, par déclaration dénuée d’ambiguïté, ou au moyen du formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non ouverts lorsque cela est requis par leur nature, et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la preuve d’achat.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits exclus par la loi, et notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client, nettement personnalisés, préparés à la commande, teintés, fabriqués sur demande ou ne pouvant être remis en vente dans des conditions normales.
Sont notamment exclus du droit de rétractation, lorsqu’ils sont préparés, personnalisés, teintés, fabriqués ou assemblés à la commande, les peintures, enduits, chaux, bétons décoratifs, produits Carqis, produits teintés, produits réalisés sur mesure, ainsi que plus généralement tout produit faisant l’objet d’une fabrication ou préparation individualisée à la suite de la commande.
Lorsque le Client commande à la fois des produits standards et des produits exclus du droit de rétractation, celui-ci ne s’applique qu’aux seuls produits légalement éligibles.
Article 10 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans la zone géographique desservie par le site.
Les délais de livraison indiqués sur le site ou communiqués au Client sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
Sauf indication particulière portée à la connaissance du Client avant validation de la commande, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la confirmation de la commande ou, en cas de paiement par virement, à compter de l’encaissement effectif du règlement.
Certains produits peuvent nécessiter des délais spécifiques de fabrication ou de préparation. Ces délais particuliers sont alors indiqués sur le site, dans la fiche produit, au moment de la commande ou dans la confirmation adressée au Client.
En cas de retard de livraison, le Client peut mettre en demeure Marius Aurenti d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai supplémentaire, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées au titre de la commande concernée seront remboursées dans les délais légaux.
Le transfert des risques au Client intervient au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des biens, sauf lorsque le transporteur a été choisi par le Client indépendamment de ceux proposés par Marius Aurenti. Cette règle relève du régime légal applicable aux ventes aux consommateurs.
Article 11 – Réception des marchandises, avaries, manquants et procédure de réclamation transport
Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des colis et des produits au moment de la livraison, en présence du transporteur ou du représentant du point de retrait lorsque cela est matériellement possible.
Toute anomalie, avarie, casse, fuite, manquant, détérioration, écrasement, choc, mouillage ou non-conformité apparente doit faire l’objet de réserves précises, complètes et circonstanciées inscrites sur le bon de livraison, le bordereau du transporteur ou tout document de remise, avant le départ du transporteur ou avant validation définitive de la remise.
Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage », « colis abîmé » ou toute formule imprécise ne permettent pas un traitement satisfaisant des réclamations auprès des assurances transport et sont insuffisantes.
Le Client est expressément invité, lorsque cela est possible, à ouvrir les colis et à vérifier leur contenu avant le départ du transporteur ou la validation définitive de la remise, certains dommages pouvant n’être pas visibles extérieurement.
Le Client doit, en complément des réserves faites lors de la réception, adresser dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la réception un dossier complet à l’adresse qualité@mariusaurenti.com.
Ce dossier doit comporter le numéro de commande, la référence des produits concernés, un descriptif précis du dommage, des photographies du colis extérieur, des photographies des produits endommagés, une photographie du document de transport ou du bon de livraison portant les réserves, et tout élément utile à l’instruction du dossier.
À défaut de réserves précises faites au moment de la livraison et de transmission d’un dossier complet dans les conditions ci-dessus, la marchandise sera présumée livrée en bon état apparent, sous réserve des garanties légales applicables.
Les produits expédiés par Marius Aurenti font l’objet d’un contrôle avant expédition. Toute contestation liée à une avarie de transport doit être traitée selon la procédure prévue au présent article.
Article 12 – Réserve de propriété
Marius Aurenti conserve la propriété pleine et entière des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires, dans les limites permises par la réglementation applicable.
Cette clause est sans incidence sur le transfert des risques tel que défini par la loi pour les ventes aux consommateurs.
Article 13 – Produits, matières, couleurs, teintes et aspect final
Les produits Marius Aurenti sont, pour tout ou partie, élaborés à partir de matières minérales, naturelles ou pigmentaires dont les caractéristiques propres peuvent entraîner des variations de teinte, de texture, d’aspect ou de profondeur.
En conséquence, une parfaite identité de rendu entre différents lots, entre un échantillon et un produit livré, entre un nuancier papier et une application réelle, entre un affichage écran et un rendu final, ou encore entre deux fabrications successives, ne peut être garantie.
Les teintes, couleurs, effets, aspects et rendus figurant sur les nuanciers, fiches techniques, supports imprimés, sites internet, écrans, photographies, panneaux d’exposition ou échantillons sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de reproduction à l’identique.
Le rendu final dépend notamment de la nature du support, de sa porosité, de son état, de sa préparation, du nombre de couches, de l’outil utilisé, du geste applicateur, de la pression exercée, de l’épaisseur déposée, des conditions climatiques, de l’humidité, de la température ambiante, du séchage, de la lumière et de l’environnement de pose.
Ces éléments peuvent affecter la clarté, l’intensité, la profondeur, la nuance ou l’aspect général du produit fini.
Article 14 – Lots, réassorts et commandes complémentaires
Afin d’obtenir la meilleure homogénéité possible, il appartient au Client de vérifier, avant toute mise en œuvre, que l’ensemble des produits destinés à une même surface provient d’un seul et même lot de fabrication lorsqu’un numéro de lot est applicable.
L’utilisation de produits issus de lots différents sur une même surface est expressément déconseillée.
En cas de commande complémentaire, le Client doit impérativement préciser la référence du produit, la teinte, le numéro de lot initial lorsqu’il est disponible, ainsi que le numéro de la commande précédente.
Malgré ces précautions, Marius Aurenti ne peut garantir une correspondance parfaite entre deux fabrications distinctes ou deux lots différents.
Aucune réclamation ne pourra être admise au seul motif d’une différence de teinte, de nuance ou d’aspect entre deux lots distincts, entre une commande initiale et une commande complémentaire, ou entre un échantillon et le résultat final, dès lors que le produit est conforme à sa destination et à ses caractéristiques essentielles.
Article 15 – Essais préalables, choix du produit et conditions d’application
Avant toute application définitive, il appartient au Client, ou au professionnel chargé de la mise en œuvre, de réaliser des essais préalables en conditions réelles de chantier afin de valider la compatibilité du produit avec le support, le rendu souhaité, la teinte, l’aspect et les conditions d’emploi.
Marius Aurenti recommande au Client de se référer strictement aux fiches techniques, notices d’utilisation, prescriptions de mise en œuvre, préconisations de préparation des supports et recommandations d’entretien applicables à chaque produit.
Le Client reconnaît que le choix du produit, sa destination, son adaptation au support, les conditions de pose et le résultat final relèvent également de l’essai préalable et de l’appréciation du Client ou de son applicateur.
L’absence d’essai préalable ou le non-respect des prescriptions techniques ne saurait engager la responsabilité de Marius Aurenti.
Article 16 – Responsabilité et exclusions
Marius Aurenti ne saurait être tenue responsable des défauts, désordres, non-conformités de rendu ou dégradations résultant notamment d’une mauvaise préparation du support, d’un support inadapté, d’une erreur de choix du produit, d’une application non conforme, du non-respect des fiches techniques, de conditions climatiques inadaptées, d’un mauvais dosage, d’un mauvais stockage, d’une mauvaise conservation, d’un entretien inadapté, d’une intervention d’un tiers, d’un défaut d’essai préalable ou d’une utilisation non conforme à la destination du produit.
La responsabilité de Marius Aurenti ne saurait davantage être engagée pour les différences normales de teinte, d’aspect ou de texture inhérentes à la nature des matériaux et au procédé de fabrication, ni pour les écarts de rendu liés au support ou aux conditions de mise en œuvre.
Marius Aurenti intervient exclusivement en qualité de fabricant et fournisseur de matériaux. La mise en œuvre des produits est réalisée sous la seule responsabilité du client ou de l’entreprise applicatrice, agissant en qualité de professionnel de l’exécution des travaux et disposant de ses propres assurances.
Même lorsque les entreprises applicatrices ont été formées par Marius Aurenti ou recommandées à titre indicatif, celles-ci demeurent seules responsables :
- de la réception et préparation des supports
- des conditions de chantier
- de l’application des produits
- du résultat final et la réception des travaux
Les conseils techniques, formations, recommandations et préconisations fournis par Marius Aurenti sont donnés à titre informatif et consultatif.
Ils ne constituent en aucun cas :
- une mission de maîtrise d’œuvre
- une validation technique du chantier
- une direction ou supervision des travaux
- une garantie de résultat
La responsabilité de Marius Aurenti ne saurait être engagée au titre :
- de la mise en œuvre
- du choix de l’entreprise applicatrice
- des conditions d’application
- du résultat esthétique ou technique
Le client reconnaît que la réalisation des travaux relève exclusivement de l’homme de l’art chargé de leur exécution.
La responsabilité de Marius Aurenti, lorsqu’elle est engagée, est limitée aux droits reconnus au consommateur par les dispositions légales applicables.
Article 17 – Garanties légales
Les produits vendus par Marius Aurenti bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les CGV actuellement publiées sur le site reprennent déjà ce socle légal.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par le Code civil.
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client peut contacter :
Marius Aurenti
3 rue Brillat Savarin
Parc du 45ème Parallèle
26300 Châteauneuf-sur-Isère
contact@mariusaurenti.com
+33 9 87 87 65 75
Le Client devra fournir tout justificatif utile, notamment la preuve d’achat, la référence du produit, le numéro de lot lorsqu’il existe, la description détaillée du problème et tout support photographique utile.
Les garanties légales ne couvrent pas les désordres résultant d’une mauvaise mise en œuvre, d’un support défectueux ou inadapté, d’un usage anormal, d’un défaut d’entretien, d’un stockage inadapté ou du non-respect des prescriptions techniques.
Article 18 – Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Clients sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet de Marius Aurenti.
Le Client est invité à consulter cette politique afin de connaître les finalités de traitement, les bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation, ainsi que les modalités d’exercice de ses droits.
Article 19 – Opposition au démarchage téléphonique
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Cette inscription n’interdit pas à Marius Aurenti de contacter le Client dans le cadre de l’exécution d’une commande en cours ou d’une relation contractuelle existante.
Article 20 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mariusaurenti.com, quels qu’ils soient, notamment les textes, visuels, photographies, marques, logos, chartes, graphismes, vidéos, nuanciers, contenus techniques et documents, sont et demeurent la propriété exclusive de Marius Aurenti ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 21 – Force majeure
Marius Aurenti ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Sont notamment susceptibles d’être considérés comme des cas de force majeure les événements extérieurs, irrésistibles et imprévisibles empêchant l’exécution normale du contrat, tels que catastrophe naturelle, incendie, guerre, grève externe, pénurie exceptionnelle, blocage des transports, panne majeure d’énergie ou défaillance grave d’un fournisseur stratégique.
Article 22 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Marius Aurenti, après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante. Cette désignation et l’information visible dans les CGV et sur le site sont obligatoires.
Le consommateur peut saisir le médiateur dont relève Marius Aurenti aux coordonnées suivantes :
[À COMPLÉTER IMPÉRATIVEMENT]
Nom du médiateur : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Adresse email ou modalités de saisine : [à compléter]
La demande de médiation ne peut être examinée par le médiateur que si le consommateur justifie avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de Marius Aurenti par une réclamation écrite.
Article 23 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Marius Aurenti afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle, le Client pourra saisir la juridiction territorialement compétente selon les règles de droit commun.
Une clause imposant de manière générale un tribunal déterminé au consommateur n’est pas appropriée dans des CGV B2C, ce qui justifie la réécriture de la clause actuelle mentionnant Grenoble.
Article 24 – Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation, demande d’information, mise en œuvre d’une garantie ou difficulté relative à une commande, le Client peut contacter :
Marius Aurenti
3 rue Brillat Savarin
Parc du 45ème Parallèle
26300 Châteauneuf-sur-Isère
contact@mariusaurenti.com
qualite@mariusaurenti.com
+33 9 87 87 65 75
Toute réclamation doit être formulée de manière suffisamment précise et être accompagnée de tout justificatif utile.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Marius Aurenti
3 rue Brillat Savarin
Parc du 45ème Parallèle
26300 Châteauneuf-sur-Isère
contact@mariusaurenti.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Produit(s) concerné(s) :
Signature du client, en cas d’envoi papier :
Date :